CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Maison Oranaise, représentée par son responsable légal, dont le siège est situé au 34 Place Général de Gaulle, 59 000 Lille, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.maisonoranaise.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits commercialisés par Maison Oranaise sur son site internet, notamment les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.

2. Produits

2.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, les photos des produits ne sont pas contractuelles. Maison Oranaise recommande au Client de se référer aux descriptions, aux informations utiles et aux mises en garde fournies pour chaque produit avant achat.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, Maison Oranaise en informera le Client par e-mail. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement ou un échange avec un produit équivalent.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Oranaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Le Client doit suivre ces étapes pour valider une commande :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Vérifier et valider son panier.
3. Fournir les informations de facturation et de livraison.
4. Choisir un mode de livraison et un mode de paiement.
5. Lire et accepter les CGV.
6. Valider la commande et procéder au paiement.

Un e-mail de confirmation sera envoyé une fois la commande validée.

4.2. Refus de commande

Maison Oranaise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
• PayPal.
• Virement bancaire.

Les transactions sont sécurisées et Maison Oranaise ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

6.1. Délais et modes de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués lors de la commande.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.

6.3. Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer Maison Oranaise sous 48 heures.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai légal

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

7.2. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques ouverts pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

7.3. Modalités de retour

Si le produit est éligible au droit de rétractation :
• Le Client doit contacter Maison Oranaise via contact@maisonoranaise.com.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

8. Responsabilités et force majeure

8.1. Responsabilité du Client

Le Client reconnaît avoir lu et compris les descriptions et précautions d’emploi des produits avant achat. À partir du moment où la commande est validée, il est considéré comme ayant accepté et compris les informations d’utilisation.

8.2. Mauvaise utilisation des produits

Maison Oranaise ne pourra être tenue responsable en cas de :
• Utilisation non conforme aux recommandations.
• Réactions allergiques ou effets indésirables.
• Stockage inapproprié des produits.
Un test de tolérance sur une petite zone de peau est fortement recommandé avant
toute utilisation.

8.3. Force majeure

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), Maison Oranaise ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement en contactant Maison Oranaise.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Maison Oranaise ne partage pas ces données avec des tiers sans consentement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter Maison Oranaise pour une solution
amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter Maison Oranaise :
• Adresse : 34 Place Général de Gaulle, 59 000 Lille
• E-mail : contact@maisonoranaise.com
• Site : www.maisonoranaise.com